[MINES] Ordonnance.- Dommage minier.- Notion.- Réparation

2022年5月17日  Prise en application de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, une ordonnance vient préciser et renforcer le dispositif

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GESTIM, le système de gestion des titres miniers. Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée et facilement accessible à partir d’Internet. Le site Web GESTIM offre, grâce à une application géomatique, un accès instantané aux données actualisées du Registre des droits miniers, réels et immobiliers du Québec.

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2023年2月6日  La vente de claims sans consentement préoccupe. Le Québec vit présentement un boom minier. Ce n’est pas sans précédent, c’est une situation qui se veut cyclique selon la valeur des métaux sur les marchés. Mais, en ce moment, il y a plus de 240 000 claims miniers dans la province, ce qui représente en superficie la grandeur de l ...

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Claims miniers: l’urgence d’un moratoire - SNAP

2022年11月21日  Québec, 21 novembre 2022. Au lendemain de la COP27 sur le climat et alors que s’ouvre aujourd’hui le congrès Québec Mines + Énergie sous le thème « Une transition propulsée par nos ressources »,

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Claims miniers: la ministre des Ressources naturelles

2023年5月7日  «Le système actuel, il doit être amélioré», a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, quelques jours après avoir admis un bond de 65 % du nombre de claims miniers au Québec. Les claims permettent à une entreprise d'avoir le droit exclusif d'explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est ...

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Carte interactive: près de 10% du Québec sous un claim minier

2023年5月9日  Le nombre de claims miniers a augmenté de 65% en deux ans. Certaines régions, comme l’Outaouais et Lanaudière, connaissent une hausse encore plus marquée, respectivement de 211% et 408% entre janvier 2021 et juin 2022. Par exemple, dans la région de l’Outaouais, des claims ont été enregistrés près du parc de la Gatineau, tandis

Comment obtenir un claim minier? – Réponses Courtes

2019年12月24日  Quels sont les droits miniers? Les droits miniers, conférés au moyen des titres miniers, sont des droits réels et immobiliers. Ils peuvent ainsi faire l’objet de transactions. Cependant, le droit minier et le droit foncier sont des droits distincts. Tout titre minier constitue donc une propriété distincte de la propriété de surface.

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